56516 (CP 318.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2000
N° d'enregistrement
56516
Début de validité
-
Fin validité
19/12/2004
Date de dépôt
20/10/2000
Date d'enregistrement
23/02/2001
Sujet
promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2001
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2001
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE