070103 Temps de travail (COCOF - Bruxelles Capitale)
(Sous-)Commission paritaire n°:
318.01.00-00.00,
318.01.00-02.00
Mise à jour: 11/08/2008
Début de validité: 21/04/2008
- 38h par semaine.
- crédit-congé équivalent à 2 heures par semaine en raison de la pénibilité.
- Ce crédit-congé est proportionnel pour les temps partiels.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
21/04/2008 |
N° d'enregistrement
88697 |
Début de validité
21/04/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/06/2008 |
Date d'enregistrement
07/07/2008 |
||
Sujet
temps du travail |
|||
MB Avis Dépôt
16/07/2008 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2009 |
||
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL |
Historique | ||
---|---|---|
21/04/2008 | 31/12/2999 | 070103 Temps de travail (COCOF - Bruxelles Capitale) |