03 Classification professionnelle - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile de la Croix-Rouge - Flandre - Services humanitaires

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 30/08/2012
Début de validité: 01/07/2012

Travailleur qui exerce la fonction d'homme à tout faire dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Travailleur qui exerce la fonction de collaborateur administratif dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Travailleur qui exerce la fonction de collaborateur technique ou d'accompagnateur de nuit dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Travailleur qui exerce la fonction d'accompagnateur dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Travailleur qui exerce la fonction de tuteur ou collaborateur de staff dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou au siège principal.

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel employé et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 03/07/2012	N° d'enregistrement 110539	Début de validité 01/07/2012	Fin validité -
Date de dépôt 12/07/2012		Date d'enregistrement 06/08/2012
Sujet conditions de rémunération
MB Avis Dépôt 21/08/2012		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/04/2013		Publié au Moniteur Belge du 14/08/2013
Mots clés SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/07/2012	31/12/2999	03 Classification professionnelle - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile de la Croix-Rouge - Flandre - Services humanitaires