0401 Région Bruxelles-Capitale - COCOM - Reconnaissance d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2008
Début de validité: 01/01/2001

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
63449
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
14/01/2002
Date d'enregistrement
05/08/2002
Sujet
reconnaissance de l'ancienneté
MB Avis Dépôt
23/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/05/2007
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2007
Mots clés
RECRUTEMENT

Historique
01/01/2001 31/12/2999 0401 Région Bruxelles-Capitale - COCOM - Reconnaissance d'ancienneté