126620 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2014
N° d'enregistrement
126620
Début de validité
15/12/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
09/02/2015
Date d'enregistrement
21/04/2015
Sujet
transfert du siège social du Fonds social
MB Avis Dépôt
05/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2015
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (1901)