177864 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2022
N° d'enregistrement
177864
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2022
Date d'enregistrement
26/01/2023
Champ d'application
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande
Sujet
Conditions de rémunération en exécution du 6ème accord intersectorielflamand
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/09/2023
Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION
Texte corrigé le
28/01/2023