1903 COCOM: fonds social BEC

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2009
Début de validité: 01/11/2001

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
62118
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
23/01/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
institution d'un Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2006
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/11/2001 31/12/2999 1903 COCOM: fonds social BEC