25 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prime syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 13/08/2007
Début de validité: 01/01/2001

Une convention collective de travail relative à la prime syndicale a été conclue le 17 décembre 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 12 janvier 2006 et publiée au Moniteur belge du 6 avril 2006.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 17/12/2001	N° d'enregistrement 63451	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 03/01/2002		Date d'enregistrement 05/08/2002
Sujet prime syndicale
MB Avis Dépôt 23/08/2002		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 12/01/2006		Publié au Moniteur Belge du 06/04/2006
Mots clés PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2001	31/12/2999	25 Région de Bruxelles-Capitale - COCOM - Prime syndicale