480102 Efforts supplémentaires de formation dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 07/08/2014
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale; centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par le pouvoir fédéral

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 28/01/2014	N° d'enregistrement 120651	Début de validité 01/01/2013	Fin validité 31/12/2014
Date de dépôt 03/02/2014		Date d'enregistrement 04/04/2014
Sujet efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt 15/04/2014		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/10/2014		Publié au Moniteur Belge du 26/11/2014
Mots clés FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2013	31/12/2014	480102 Efforts supplémentaires de formation dans les institutions et services agréés et/ou subsidiés par la COCOM et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale