54870 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2000
N° d'enregistrement
54870
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/04/2000
Date d'enregistrement
11/05/2000
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
23/06/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2000
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2000
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS