68212 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2001
N° d'enregistrement
68212
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/03/2002
Date d'enregistrement
30/10/2003
Sujet
Ajout d'un article 4.7 à la CCT du 14.11.2000 ( n° 56820/co/31901)
MB Avis Dépôt
13/11/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
11/01/2007
Mots clés
SALAIRES