69271 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2003
N° d'enregistrement
69271
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/12/2003
Date d'enregistrement
13/01/2004
Sujet
formation continuée
MB Avis Dépôt
28/01/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)