107549 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2010
N° d'enregistrement
107549
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/11/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE