113225 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2012
N° d'enregistrement
113225
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
16/01/2013
Date d'enregistrement
01/02/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/02/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE