114732 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/02/2013
N° d'enregistrement
114732
Début de validité
19/02/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2013
Date d'enregistrement
22/04/2013
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
07/05/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2015
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION