120171 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2013
N° d'enregistrement
120171
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
08/01/2014
Date d'enregistrement
17/03/2014
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE