125708 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2014
N° d'enregistrement
125708
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
12/01/2015
Date d'enregistrement
04/03/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - la promotion d'initiativesen faveur des groupes à risques
MB Avis Dépôt
10/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE