140827 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2017
N° d'enregistrement
140827
Début de validité
01/06/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2017
Date d'enregistrement
03/08/2017
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2018
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE