152394 (CP 319.01.00-00.00)

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Date CCT 12/06/2019	N° d'enregistrement 152394	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 19/06/2019		Date d'enregistrement 28/06/2019
Sujet chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, après 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt 22/07/2019		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/08/2019		Publié au Moniteur Belge du 09/09/2019
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)