156940 (CP 319.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
17/12/2019 |
N° d'enregistrement
156940 |
Début de validité
17/12/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/12/2019 |
Date d'enregistrement
06/02/2020 |
||
Sujet
Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident. |
|||
MB Avis Dépôt
17/02/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
13/01/2021 |
||
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |