157662 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2019
N° d'enregistrement
157662
Début de validité
01/09/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Champ d'application
Centres autonomes d'aide sociale générale.
Sujet
Modification de la CCT du 27/02/2006 relative aux suppléments salariaux dans l'aide sociale générale autonome.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE