166560 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2021
N° d'enregistrement
166560
Début de validité
08/07/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
28/07/2021
Date d'enregistrement
18/08/2021
Sujet
Prime syndicale
MB Avis Dépôt
16/09/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
08/12/2021
Mots clés
SALAIRES, PRIME SYNDICALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
21/08/2021