184804 (CP 319.01.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
05/12/2023 |
N° d'enregistrement
184804 |
Début de validité
01/12/2023 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
07/12/2023 |
Date d'enregistrement
21/12/2023 |
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Champ d'application
Organisateurs qui disposent d'un agrément pour ('organisation d'un foyer familial (gezinshuis) conformément a Parretti du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes desubventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, Les parents en foyer familial, à savoir les travailleurs qui accueillent et accompagnent a temps plein des mineurs au sein de leur propre foyer (ci-après a travailleurs-parents en foyer familial ») |
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Sujet
Statut des parents en foyer familial |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
24/12/2023 |
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