53730 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/1999
N° d'enregistrement
53730
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/08/1999
Date d'enregistrement
27/01/2000
Sujet
complément cct 15.06.98 - accord cadre relatif à l'exécution de l'accord intersectoriel flamand dd 05.05.98 pour le secteur social marchand
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RECRUTEMENT