55286 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2000
N° d'enregistrement
55286
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2000
Date d'enregistrement
10/07/2000
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/03/2006
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS