56596 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2000
N° d'enregistrement
56596
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
08/02/2001
Date d'enregistrement
28/02/2001
Sujet
le droit à une réduction volontaire de prestations de travail dans le cadre de la fin de carrière (landingsbanen), .........................
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2007
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES