56597 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2000
N° d'enregistrement
56597
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/02/2001
Date d'enregistrement
28/02/2001
Sujet
la régularisation de l'emploi et des conditions de travail et de ré- munération des statuts TCT et PPE
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2006
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS