56820 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2000
N° d'enregistrement
56820
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2001
Date d'enregistrement
19/03/2001
Sujet
l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
27/01/2004
Mots clés
SALAIRES