59248 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2001
N° d'enregistrement
59248
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
Promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/03/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE