65738 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2003
N° d'enregistrement
65738
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
11/02/2003
Date d'enregistrement
17/03/2003
Sujet
promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
MB Avis Dépôt
26/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2007
Mots clés
-