68889 (CP 319.01.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
27/01/2003 |
N° d'enregistrement
68889 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
|
Date de dépôt
22/09/2003 |
Date d'enregistrement
10/12/2003 |
||
|
Sujet
fixation en euros des barèmes et des montants variants selon l'indice applicable |
|||
|
MB Avis Dépôt
22/12/2003 |
Force obligatoire
- |
||
|
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
16/01/2009 |
||
|
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |
|||