72214 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/05/2003
N° d'enregistrement
72214
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
10/08/2004
Sujet
promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/09/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE