73566 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2003
N° d'enregistrement
73566
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/01/2004
Date d'enregistrement
17/01/2005
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
26/01/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/01/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2008
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION