73567 (CP 319.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/12/2003 |
N° d'enregistrement
73567 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
29/01/2004 |
Date d'enregistrement
17/01/2005 |
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Sujet
conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
26/01/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/01/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2008 |
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |