79438 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/02/2006
N° d'enregistrement
79438
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2006
Date d'enregistrement
13/04/2006
Sujet
levée du plafond mensuel pour l'octroi des suppléments de prestations de nuit
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2007
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT