80333 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/02/2006
N° d'enregistrement
80333
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
10/03/2006
Date d'enregistrement
07/07/2006
Sujet
modalités de calcul du salaire garanti en cas de prestations irrégulières à salaire variable
MB Avis Dépôt
08/08/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2007
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, RECRUTEMENT