82034 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/01/2007
N° d'enregistrement
82034
Début de validité
22/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
06/02/2007
Date d'enregistrement
26/02/2007
Sujet
statut d'employé
MB Avis Dépôt
08/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2008
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS