82907 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2006
N° d'enregistrement
82907
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
03/05/2007
Date d'enregistrement
21/05/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS