88674 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2007
N° d'enregistrement
88674
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
11/12/2007
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
ajout de la dénomination de formation 'bachelor'
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/12/2008
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS