92533 (CP 319.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/11/2008
N° d'enregistrement
92533
Début de validité
25/11/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
14/05/2009
Date d'enregistrement
17/06/2009
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE