01 Convention collective de travail particulière

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-00.00

Mise à jour: 13/08/2007
Début de validité: 28/01/2002

Une convention collective de travail relative à une convention collective de travail particulière a été conclue le 7 mai 2002 au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2005 et publiée au Moniteur belge du 18 août 2005.

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 07/05/2002	N° d'enregistrement 71256	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 13/05/2004		Date d'enregistrement 18/05/2004
Sujet CCT particulière
MB Avis Dépôt 14/06/2004		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 15/07/2005		Publié au Moniteur Belge du 18/08/2005
Mots clés CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP

Historique
28/01/2002	31/12/2999	01 Convention collective de travail particulière