103515 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2011
N° d'enregistrement
103515
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
25/02/2011
Date d'enregistrement
17/03/2011
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière dans les institutions et services pour adultes en difficulté
MB Avis Dépôt
29/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2011
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (070503)