109269 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/02/2012
N° d'enregistrement
109269
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
14/03/2012
Date d'enregistrement
10/04/2012
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2013
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2013
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (070503)