113856 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/01/2013
N° d'enregistrement
113856
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
01/02/2013
Date d'enregistrement
07/03/2013
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière
MB Avis Dépôt
26/03/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2014
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (070503)