155887 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/10/2019
N° d'enregistrement
155887
Début de validité
26/09/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/11/2019
Date d'enregistrement
11/12/2019
Champ d'application
Etablissements et services d'éducation et d'hébergement: agréés et/ou subsidiés par la Région wallonne, ni agréés ni subventionnés dont l'activité principale est située en Région wallonne.
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE