155889 (CP 319.02.00-00.00)

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Date CCT 26/09/2019	N° d'enregistrement 155889	Début de validité 26/09/2019	Fin validité -
Date de dépôt 08/10/2019		Date d'enregistrement 11/12/2019
Champ d'application établissements et services d’éducation et d’hébergement agréés et/ou subventionnés par le Service public de Wallonie intérieur et Action sociale ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l’activité principale se situe en Région wallonne
Sujet prime de fin d'année - secteur accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales
MB Avis Dépôt 08/01/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 16/04/2020		Publié au Moniteur Belge du 16/06/2020
Mots clés PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-04.00 (0501)