155890 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/10/2019
N° d'enregistrement
155890
Début de validité
26/09/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/11/2019
Date d'enregistrement
11/12/2019
Champ d'application
Agences immobilières sociales agréées et subsidiées par la Région Wallonne.
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-04.00 (0502)