156130 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2019
N° d'enregistrement
156130
Début de validité
28/11/2019
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
05/12/2019
Date d'enregistrement
20/12/2019
Champ d'application
Employeurs qui sont agréés et/ou subsidies par l'AViQ de la Région wallonne et établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne.
Sujet
Octroi d'une prime d'attractivité 2019 pour certaines fonctions/secteur Handicap-Région Wallonne.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2020
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE