156747 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2019
N° d'enregistrement
156747
Début de validité
01/05/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2019
Date d'enregistrement
04/02/2020
Champ d'application
Etablissements et services de l'aide à la jeunesse et Services d'accueil spécialisés de la petite enfance.
Sujet
Statut pécuniaire du personnel AAJ/SASPE.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/04/2021
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-01.00 (03)
319.02.00-01.00 (0401)
319.02.00-02.00 (0403)
319.02.00-02.00 (03)