157172 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2019
N° d'enregistrement
157172
Début de validité
01/12/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
20/02/2020
Champ d'application
Institutions agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sujet
Octroi d'une prime de fin d'année (cocof).
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (05)